portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Coccinelles", sis au 7 rue des Ecoles à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin